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ARRETÉS MUNICIPAUX & PRÉFECTORAUX 2018-05-03T17:53:57+00:00

Arrêtés municipaux et préfectoraux

Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire,
ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.
Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel
le préfet de département ou de région prend une décision.

Arrêté Municipal

ARRÊTE DU 24 AVRIL 2018
Relatif au modalité de mise en
oeuvre du plan de lutte
contre la propagation des
maladies vectorielles par chikungunya…

Arrêté Municipal

ARRÊTE MUNICIPAL A30 8 SEPT 2017
Portant sur le règlement municipal
du cimetière de la commune
de Puyméras

Arrêté Municipal

Aucun arrêté municipal ou préfectoral disponible…