Délibérations, arrêtés municipaux et préfectoraux, règlements…
Une délibération municipale est une décision prise par l’ensemble du conseil municipal.
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire,
ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.
Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel
le préfet de département ou de région prend une décision.
DELIBERATION 2018_D35
DU 9 OCTOBRE 2018
approuvant le plan d’occupation des sols et le zonage d’assainissement de la commune de PUYMERAS
DELIBERATION 2018_D38
DU 9 OCTOBRE 2018
instaurant le droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de PUYMERAS
ARRÊTE MUNICIPAL 2017_A30 DU 8 SEPT 2017
Portant sur le règlement municipal
du cimetière de la commune
de Puyméras
ARRÊTE permanent n°18-2364DISR
Portant modification du régime de priorité de la RD 71 avec le chemin de la vacherie