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DÉLIBÉRATIONS, ARRÊTÉS MUNICIPAUX, RÈGLEMENTS… 2018-11-06T16:36:46+00:00

Délibérations, arrêtés municipaux et préfectoraux, règlements…

Une délibération municipale est une décision prise par l’ensemble du conseil municipal.
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire,
ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.
Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel
le préfet de département ou de région prend une décision.

ARRÊTE MUNICIPAL 2017_A30 DU 8 SEPT 2017
Portant sur le règlement municipal
du cimetière de la commune
de Puyméras

 

ARRÊTE

ARRÊTE