Délibérations, arrêtés municipaux et préfectoraux, règlements…

Une délibération municipale est une décision prise par l’ensemble du conseil municipal.
Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire,
ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal.
Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel
le préfet de département ou de région prend une décision.

DELIBERATION
2022_D29
DU 9 JUIN 2022

Délibération adoptant les règles de publication des actes 
(commune de moins de 3 500 hab.)

DELIBERATION
2021_D25
DU 3 MARS 2021

portant élaboration du plan local d’urbanisme

DELIBERATION
2022_D07
OBLIGATION DE CONTROLE DE CONFORMITE DE
L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DANS LE CADRE DE CESSION IMMOBILIERE


DELIBERATION A VENIR

ARRÊTE MUNICIPAL 2017_A30 DU 8 SEPT 2017
Portant sur le règlement municipal
du cimetière de la commune
de Puyméras

 

ARRÊTE permanent n°18-2364DISR
Portant modification du régime de priorité de la RD 71 avec le chemin de la vacherie